Date de dernière mise à jour : 15 avril 2026
Société : Terre d’Âme – Auto-entrepreneure
Adresse : 58 rue de Bréquerecque 62200 Boulogne-sur-Mer
SIRET : 851 939 397 00010
Email : contact.terredame@gmail.com
Site : www.terredame.com

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de formations en ligne « Mama Luna » conclues via la plateforme Systeme.io. Elles régissent les relations entre le Prestataire Anne-Sophie Kamaté et le Client. Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des CGV.

Article 2 : Inscription et paiement

• L’inscription est effective après paiement intégral ou échelonné (via Systeme.io).

• Moyens de paiement : Carte bancaire (Stripe). Tarifs TTC, sans TVA (statut auto-entrepreneur).

• Facture envoyée par email après paiement.

Article 3 : Accès aux formations

• Accès à vie aux contenus après paiement (via Systeme.io) dès l’ouverture du programme.

• Le Client s’engage à ne pas diffuser, copier ou revendre le contenu (protégé par droits d’auteur). Auxquels cas, l'accès au programme lui sera retiré sans remboursement.

Article 4 : Droit de rétractation et annulation

• Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter (sauf si accès immédiat aux contenus numériques, renonçant explicitement au droit).

• Annulation par le Prestataire : Remboursement intégral si impossibilité d’honorer (force majeure).

Article 5 : Responsabilité

• Le Prestataire s’engage à fournir un contenu de qualité, mais l’avancée dans le programme dépend de l’engagement du Client.

• Les informations et activités proposées sont destinées à communiquer autour du bien-être, du développement personnel et spirituel pour les femmes. Elles ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

• Limitation de responsabilité : Pas responsable des dommages indirects.

Article 6 : Données personnelles

• Conformité RGPD : Données collectées pour la gestion des inscriptions (email, nom). Droit d’accès, rectification via contact.terredame@gmail.com.

• Pas de partage avec tiers sans consentement.

Article 7 : Propriété intellectuelle

• Tout contenu (vidéos, PDF) reste propriété du Prestataire. Usage personnel uniquement.

Article 8 : Litiges

• Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand il n’est pas parvenu à résoudre un litige à l’amiable avec un professionnel et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.

• Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.

Acceptation : L’inscription vaut acceptation des CGV.